Actualité (s)
Pour suivre l'actualité du mouvement de défense des victimes de l'amiante et de toutes les maladies dues au travail le blog de la CAVAM : www.amiantemaladieprofessionnelle.com
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Inqualifiable et Irresponsable :Suppression du Groupe Etude Amiante suite
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Les Actualités
La Sous - Déclaration des AT /MP
Chaque année, une part des accidents de travail ou des maladies professionnelles n'est pas déclarée aux caisses primaires d'assurance maladie, en méconnaissance des dispositions du code de la sécurité sociale. Les victimes bénéficient alors des prestations de l'assurance maladie dans les conditions de droit commun. Afin d'évaluer l'ampleur de ce phénomène, le législateur a prévu qu'une commission présidée par un magistrat de la Cour des comptes remette tous les trois ans au Parlement et au Gouvernement un rapport présentant des recommandations visant à réduire la sous-déclaration, et évaluant le coût réel, pour la branche maladie, de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles